le blog osny (vie pratique)

Journée Portes Ouvertes Des Notaires

Sat, 11 Apr 2009 09:22:00 +0200

Dans le contexte d'inflation législative sans cesse croissante, les notaires sont conscients de la nécessité de faciliter l'accès au droit du public pour l'informer des lois et règlementations nouvelles.

Pour atteindre cet objectif et donner à ce constat un contenu concret, la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles a pris la décision d'organiser une journée ” Portes Ouvertes” qui aura lieu le 28 avril 2009 de 10h00 à 20h00 dans les 104 offices des Yvelines et du Val d'Oise.

A cette occasion, des consultations individuelles seront données gratuitement par les notaires ou leurs proches collaborateurs.

Vous pouvez visiter le site www.chambre-versailles.notaires.fr pour en savoir plus, mettez-le dans vos favoris …

Campagne d'inscription elections europeennes

Sat, 06 Dec 2008 21:09:00 +0100

Dimanche 7 juin 2009 auront lieu les élections pour le renouvellement des représentants au Parlement européen.
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à ces élections dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Toute demande d'inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en Mairie avant le mercredi 31 décembre 2008, dernier délai.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2009 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2008, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue notamment des élections européennes de juin 2009.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois.

- Le livret de famille pour les femmes mariées.

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe a réalisé une plaquette regroupant de nombreuses informations concernant les élections européennes, les inscriptions sur les listes électorales pour les ressortissants européens et le rôle du Parlement européen : télécharger la plaquette.

Droit de vote des citoyens de l'Union européenne

Tue, 30 Oct 2007 09:47:43 +0100

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.

L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

Déclaration écrite

Elections municipales

La déclaration précise :

la nationalité de la personne qui s'inscrit,
son adresse en France,
qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.

Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.

Elle est adressée par la mairie du lieu de résidence au domicile des électeurs.

Inscription sur les listes électorales

Sat, 02 Dec 2006 09:47:12 +0100

Vous avez jusqu'au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales.

Si vous venez d'avoir 18 ans, vous devez être inscrit automatiquement sur les listes électorales. Toutefois, pensez à vérifier que vous avez été inscrit. Pour vérifier votre inscription, adressez-vous à la mairie.

Dans les autres cas, vous devez vous faire inscrire à la mairie.