Dans une réponse ministérielle, la ministre de l'Intérieur a précisé que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite «municipale».
Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la population «totale».

Conseil municipal de la ville d’Osny, 8 janvier 2009

Après un débat d’orientation budgétaire qui ne nous a pas permis de savoir quels étaient vos projets. J’espère que la discussion et le vote du budget primitif vont nous en apprendre plus sur la mise en œuvre financière de votre projet politique. Comme j’ai bien compris que ce ne sont pas dans le rapport du débat d’orientation budgétaire mais dans le programme électoral de la liste UVO qu’il faut rechercher vos orientation et vos projets pour les années à venir je suis venu avec, nous y reviendrons.

Ce débat s’entame dans un contexte particulier, l’année 2009 est déjà qualifiée « d’annus horribilis » et pourtant à la lecture du budget que vous présentez ce soir à notre assemblée j’ai le sentiment que vous n’en avez pas du tout tenu compte, les taxes locales sont en forte hausse et cette augmentation va donc peser de tout son poids sur la taxe d’habitation aux alentour de 7% comme l’a démontré M. Segura. Je ne reviendrai pas sur la démonstration.

Comme vous avez pris l’habitude de mener les débats à front renversé et de vous placer sous le patronage de M. Lefebvre pour justifier la plupart de vos décisions surtout quand elles sont difficiles, vous me permettrez pour ma part d’adopter la même démarche en soulevant ici des questions que votre propre majorité aurait du poser et de reprendre ici les positions de M. Sibieude, le conseiller général du canton, au sujet de l’augmentation des impôts locaux à Cergy, car son raisonnement peut s’appliquer à Osny: « Vous auriez dû réagir face à cette crise autrement qu’en augmentant les impôts. Ce budget n’a pas de vision, pas d’ambition, pas de souffle. Cette augmentation est inadmissible et injuste car vous ajoutez la crise à la crise. Cette hausse est d’autant plus inadmissible qu’elle n’a pas été annoncée ». Il n’y a rien à retrancher à ce jugement qui s’applique parfaitement à la situation d’Osny. J’espère que Mme Dardelet et M. Bensedik qui, je crois, sont assez proches de M. Sibieude, nous apporteront leur jugement sur ce sujet.

Vous aviez même pris l’engagement durant votre campagne d’une « maîtrise de la fiscalité, par une gestion rigoureuse des investissements et des services municipaux » Or, à mon avis, vous connaissiez déjà l’an dernier les projets du président de la CACP.

En plus cette hausse est due uniquement à votre incapacité à maîtriser le budget de fonctionnement. Je reviendrai sur ce sujet plus loin. En plus elle ne permet même pas de soutenir votre politique d’investissement et l’autofinacement est en baisse par rapport au budget primitif 2008 alors que vous augmentez la pression fiscale. Tout cela malgré d’une part le surplus de recettes entrainé par le dérapage des taxes et  d’autre part les ambitions en matière d’investissement que vous affichiez dans votre programme électoral,

Si je reprends le chapitre « construire et rénover des équipements » vous annonciez  de nombreux investissements, je m’interroge sur leur avenir. En effet est-ce que Mme Seguin peut nous dire quand nous verrons le 2^e collège que vous promettiez dans votre programme ? M. Achite peut-il nous dire quand débuterons les travaux d’extension du foyer de la Belle Epoque qui est une véritable nécessité pour les Fils d’Argent et qui est vraiment justifié au regard des arguments qui nous ont été présenté en Conseil d’administration ? Mme Siepi peut-elle nous dire quels sont les investissements prévus cette année pour les gymnases ?

Avec un budget d’investissement annoncé à 4 630 930 euro on est loin du compte, surtout si on tient compte des retards pris depuis plusieurs années par la ville en matière d’investissements. Je voudrais rappeler à l’honorable assemblée que le taux de réalisation du budget d’investissement pour 2006 a été de 51%, et qu’en 2007 il s’est péniblement hisser à 57%. Nous verrons en juin prochain quand nous examinerons le compte administratif ce qui sera advenu du budget d’investissement 2008…

En plus les dépenses d’investissement sont chiffrées comme je l’ai déjà dit à 4 630 930 euros alors qu’elles étaient inscrites à 5 969 200 euros au BP 2008, soit une baisse de 1 338 270 euros c’est-à-dire 22% de moins. Vous conviendrez qu’on peut difficilement parler d’ambition en observant cette évolution ! C’est d’autant plus regrettable que l’article 1 du projet de loi de finances rectificatives qui a été présenté hier à l’assemblée nationale par M. Devedjian propose une anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009.

En tout cas tout cela illustre le manque de rigueur qui caractérise votre politique d’investissement depuis plusieurs années. Si je me base sur ce qui a été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire les réalisations ne seront pas nombreuses pour 2009. Je ne suis même pas certain, au rythme où vont les choses, que nous verrons cette année la pose de la première pierre de la médiathèque. D’ailleurs si je ne fais pas erreur le budget d’investissement pour le secteur culture s’élève à 220 663 euro, cela me semble peu au regard d’un investissement comme la médiathèque.

Globalement on pouvait attendre du renouvellement de votre équipe municipale une évolution dans la gestion de la commune. J’espérais que le vent de la modernisation de l’Etat allait souffler sur Osny, d’autant plus que dès la rentrée vous aviez annoncé un audit des services pour en améliorer le fonctionnement. J’espérais que cela allait nous conduire vers un pilotage de l’action municipale par la performance, l’Etat a engagé cette évolution avec la LOLF et la Révision générale des politiques publiques et passe progressivement d’une culture de moyen à une culture du résultat. A l’évidence votre équipe a besoin de formation sur ces sujets !

En effet, la rationalisation de la gestion publique permet de produire de la performance tout en maîtrisant la dépense publique, ce qui permet de satisfaire à la fois le citoyen et le contribuable. Mais pour cela il faut établir un diagnostic, définir des objectifs à atteindre et élaborer des indicateurs qui permettent de mesurer les coûts les résultats atteints par les politiques engagées, nous en sommes loin ! Je relève d’ailleurs que vous avez été incapable en commission des finances de dire à l’opposition quelle était le coût du bulletin municipal, comment qualifier ce type de gestion ? Dans le même esprit est-ce que M. Achite peut nous dire quel est exactement le budget que la ville consacre à sa politique commerciale ?

Au final, vous nous présentez un budget qui relève, je suis désolé de vous le dire, d’une gestion archaïque de la chose publique, mais surtout un budget qui va triplement sanctionner les habitants de notre commune, d’abord ils vont subir les effets de la crise et de la politique de rigueur du gouvernement, ensuite ils vont subir des hausses d’impôts injustifiées et inutiles et enfin leur cadre de vie et les services municipaux n’en seront pas vraiment améliorés. Je vais reprendre un peu la même formule que M. Segura, à Osny, vous avez inventé le « payer plus pour avoir moins, car comme vous le savez quand on avance plus on recule ! »

Comme je souhaite être constructif et démontrer ici que d’autres choix étaient possibles je vous propose donc trois amendements pour que Osny, notre ville, fasse les efforts nécessaires pour préserver nos concitoyens des effets de la crise.

D’abord, nous pouvons renoncer à la hausse de la taxe d’habitation, l’argument selon lequel cette hausse est indispensable pour permettre à la CACP d’augmenter la TP ne tient pas, la CACP pouvait faire le choix de la majoration spéciale de la taxe professionnelle qui permet une augmentation au-delà des règles de lien entre les taux.

Ensuite, compte tenu de la disparition de la Dotation de Solidarité Urbaine, de la forte augmentation des impôts et de la crise, il me semble surprenant que les élus ne renoncent pas à la majoration de leurs indemnités qu’a permis la DSU, l’économie d’une telle mesure permettrait d’ailleurs un effort supplémentaire vers celles et ceux qui vont subir le plus durement les effets de la crise. Manifestement, vous avez décidé de profiter jusqu’au bout des avantages de la DSU, si ce n’est pas illégal je me demande pour autant si c’est vraiment moral !

Enfin, il me semble que pour la bonne administration de notre commune il est indispensable que tous les élus de notre assemblée exercent leur droit à la formation. Tous les élus en bénéficieraient, et même si vous êtes un pygmalion pour votre équipe municipale comme nous l’avons compris lors du Débat d’Orientation Budgétaire, ce serait un plus pour vos colistiers.

Je vous remercie donc M. le Maire de soumettre les amendements que je vous ai transmis au vote. Pour ma part, vous comprendrez que je conditionnerais mon vote sur le budget primitif qui nous est proposé à l’adoption de ces amendements.

Le conseil municipal débattra à cette occasion du budget primitif 2009. La majorité UVO conduite par le maire présentera un budget de fonctionnement de 18 566 747 euro et un budget d'investissement de 4 630 930 euro. Mais surtout un budget marqué par une forte hausse de la taxe d'habitation.

Les séances du conseil municipal sont publiques, n'hésitez pas à venir y assister.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus,

J’ai lu avec attention le rapport du débat d’orientations budgétaires que monsieur le maire nous a fait parvenir.

Il est évident que celui-ci est bien rédigé et paraît convainquant. Je dis bien paraît, parce qu’en réalité il nous donne bien peu d’indication sur la politique budgétaire qui nous est proposée pour le mandat à venir, or le débat que nous tenons ce soir va nous engager pour la mandature.

En effet, nous savons tous que les finances constituent le nerf de la guerre permettant d’offrir le maintien et le développement des services à notre population et la préservation et l’amélioration de notre cadre de vie. D’où l’importance de la discussion.

S’agissant du contexte national vous me permettrait d’apporter quelques éléments de réflexion supplémentaires :  au début de l’année huit Français sur dix ressentaient déjà la baisse de leur pouvoir d’achat et en tirent aussitôt les conclusions comme on a pu le constater avec chute des achats de voitures neuves et d’appartements neufs, restrictions sur les vacances  cette année. Et c’était avant que la crise prenne l’ampleur que nous savons.

Sur un an, le fuel domestique est passé de 0,65 euro le litre à 0,95 ( +46% juillet 07/08), le gaz a pris 14,5%, les produits laitiers +12%, les produits de grande consommation +5.7%...

L’avenir est encore plus inquiétant : les déficits publics (l’État, SS maladie et retraite, …) s’envolent à 1250 milliards d’€, le commerce extérieur s'effondre , le chômage repart à la hausse. Chaque Français actif doit déjà 47 000 € et tous les clignotants sont au rouge, sans exception.

Déjà, 80% de l’impôt sur le revenu payé par les Français servent à rembourser les seuls intérêts de la dette de l’état, soit 50 milliards € par an, 8 impôts nouveaux ont été crées depuis juin 2007, le paquet fiscal a permis de rendre des sommes colossales aux plus riches et ce n'est pas fini.

Alors dans ce contexte difficile pour nos concitoyens, Osny n’a pas de difficultés financières particulières, comme vous nous l’avez montré. Je ne peux évidemment que me féliciter de cette situation, et espérer que les habitants pourront profiter de cette bonne santé financière.

Néanmoins, je voudrais quand même apporter quelques précisions à votre présentation. En effet d’après le site des collectivités locales du ministère des finances l’encourt de la dette pour Osny en 2007 est de 293 euros par habitants, contre un encourt moyen de 931 euros pour les communes de la même strate. Ainsi, même si l’endettement de la commune est tout à fait raisonnable, il est 3,17 fois inférieur à la moyenne des communes de la même importance, et non pas 4 fois ! C’est un détail, mais il a son importance quand on veut réfléchir à notre capacité à emprunter pour financer les investissements que vous prévoyez.

S’agissant de la fiscalité locale, nous reconnaissons que la taxe d’habitation est moins forte à Osny que dans les communes de la même strate avec une moyenne par habitant de 158 euro contre 167 pour les communes de la même strate, soit 5,4% de moins, toujours d’après les chiffres du ministère des finances.

Par contre vous oubliez dans votre présentation de parler du poids de la taxe foncière qui est de 418 euro par habitant en moyenne (c’est-à-dire 2,6 fois plus que la taxe d’habitation), toujours d’après les chiffres du ministère, contre une moyenne de 223 euro par habitants pour les villes de la même strates, soir une 87,4% de plus que la moyenne nationale !!! En plus il y a des disparités selon les quartiers.

Heureusement que le socle financier de la ville est solide dans ces conditions !!! Autrement ce serait vraiment inquiétant.

Malgré tout, vous reconnaissez que le budget de fonctionnement devrait être optimisé, vous annoncez des efforts pour maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et réduire les charges de personnel, dont acte. Toutefois, il aurait sans doute été opportun d’attendre les résultats de l’audit que vous avez diligenté avant de tenir notre débat, on en aurait su un peu plus sur les pistes de ressources supplémentaires qui sont vraiment envisageable.

En effet, s’agissant de l’optimisation des recettes de fonctionnement nous discutons sans avoir l’état des lieux et sans connaître vraiment le champ des possibles. S’agissant de la DSU, vous annoncez un manque à gagner de 80 000 euro pour la commune, tenez-vous compte dans ce chiffre de la réduction des indemnités des élus qu’entrainera pour la commune la suppression de la DSU ?

En effet je me suis livré à un petit calcul sur la base des données dont je disposais et il apparaît que grâce à la DSU les indemnités de M. le Maire, et de Mesdames et Messieurs les adjoint sont calculés sur la base des communes de la strate supérieure, ce qui entraine pour la commune un « surcoût » d’environs 20000 euro, soir ¼ de la recette de DSU !!!

Au final si on réévalue les indemnités, la disparition de la DSU ne « coûtera » en recette de fonctionnement que 60000 euros. Par contre, la baisse des recettes de taxe professionnelle pour la CACP, peut laisser craindre une baisse de la dotation de compensation versée par la CACP dans les années qui viennent.

Ensuite, compte tenu du poids déjà extrêmement fort de la taxe foncière il serait dangereux d’augmenter la taxe d’habitation, et je m’y opposerai donc systématiquement, sauf à proposer un rééquilibrage entre la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Tout en ayant à l’esprit que la taxe d’habitation frappe les locataires du logement social ! C’est-à-dire parmi nos concitoyens celles et ceux qui ont des revenus modestes.  A mes yeux il apparaît donc que nous ne disposons d’aucune marge de manœuvre en matière fiscale

En conclusion, je pense que le budget de fonctionnement de la commune sera effectivement très contraint, surtout si nous souhaitons préserver la capacité d’autofinancement de la commune. En plus, vous ne nous donnez aucune indication sur vos orientations budgétaires pour l’année à venir. Quelle sera votre politique culturelle ? votre politique sportive ? votre politique commerciale ? La sécurité est-elle une priorité ? Nous n’avons aucune indication sur les arbitrages que vous comptez faire !

En l’état actuel de la discussion vous comprenez bien qu’il me paraît tout à fait infondé d’envisager une augmentation de la taxe d’habitation. En plus nous n’avons pas les résultats de l’audit que vous avez engagé pour nous prononcer définitivement sur les orientations à prendre pour optimiser le budget de fonctionnement. Mais je pense qu’une piste intéressante serait de rechercher dans les structures administratives s’il n’y a pas des doublons avec la communauté d’agglomération que l’on pourrait supprimer quand ils existent.

Par ailleurs, s’agissant de votre politique d’investissement, vous dresser un rapide tableau des réalisations les plus récentes. Toutefois pour les orientations budgétaires 2009 vous annoncez uniquement le réaménagement de la place des impressionnistes, la construction de la médiathèque, les réalisations du pôle santé avec les places de crèches, mais le financement des places de crèche ressort du budget de fonctionnement compte tenu que c’est la société privée babilou qui les construit.

En réalité, pour un débat d’orientation budgétaire de début de mandat vos ambitions semblent plus que modestes, et on ne sait pas en réalité quels sont vraiment vos projets d’investissement pour la mandature. Il me semble que le débat aurait été utilement enrichi si vous nous aviez présenté un plan pluri annuel d’investissements qui aurait tenu compte de tous vos engagements de campagne et nous aurait donner une idée des besoins d’investissement pour les années à venir pour le budget de la commune.

Au final à quel rythme, selon quel échéancier et comment comptez-vous financer vos engagements de campagne ? Pour le moment vous laissez notre assemblée dans le flou, et la seule certitude que nous avons c’est votre volonté d’augmenter la taxe d’habitation pour boucler votre budget de fonctionnement et de recourir à l’emprunt pour financer la médiathèque sans que l’on ait de vision d’ensemble sur les besoins de financements qui seront ceux de la ville sur les années à venir. En gros, tout ça c’est de la politique fiction et soit vous nous menez en bateau, soit le groupe UVO lui-même ne sait pas où on va!