"M. le maire, vous nous proposez d’accorder des exemptions de TEOM à certaines entreprises, en commission des finances vous nous avez expliqué que d’une part ces entreprises éliminaient leurs déchets par leurs propres moyens et que d’autres part elles contribuaient déjà à la fiscalité locale.

Toutefois, et après réflexion, il me semble que la proposition que vous nous faites soulève deux questions.

D’abord on peut considérer, en particulier pour les commerces qu’ils génèrent des déchets de manière indirecte à travers les emballages que nous jetons, ensuite il s’agit   aussi, en tant qu’acteur politique, de nous interroger sur le sens que nous donnons à l’impôt et en particulier s’agissant de la TEOM  je voudrai rappeler qu’elle n'intègre pas la dimension du service rendu, elle traduit par contre la notion de service public d'hygiène et de salubrité.

En plus la TEOM repose sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et n'est pas proportionnelle à la quantité de déchets collectée. Dès lors, considérant que l’impôt est un acte de solidarité on peut estimer que la proposition que vous nous faites n’est pas fondée. C’est la raison pour laquelle je voterai contre.

 Mais pour être constructif, je suggère, que la commune se saisisse du projet d’agenda 21 et du projet d’appel d’offre pour l’enlèvement des ordures ménagère pour engager une réflexion sur la mise en place de la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères) à la place de la TEOM.

Cette évolution permettrait d’aller dans le sens de la délibération que vous nous avez soumis ce soir et présenterait l’avantage de responsabiliser tout le monde puisque le paiement est fonction du service rendu : selon le principe de pollueur/payeur, elle peut inciter au tri et à la réduction de la production de déchet.

Enfin, sa perception peut-être organisé par le concessionnaire du service."

A qui ça s'adresse ?

A tous les particuliers, sans condition de ressources, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur. Seules conditions : le logement doit être une résidence principale et doit avoir été construit avant 1990. Les copropriétés sont concernées. On ne peut obtenir qu'un seul écoprêt à taux zéro par logement (à savoir, si vous comptez faire des travaux en plusieurs tranches).

Comment ça marche ?

Vous pouvez emprunter jusqu'à 30.000 euros, remboursables sans intérêts sur dix ans, ou même quinze ans si votre banque est d'accord. Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…) sont éligibles pour le prêt. Concrètement, vous faites faire un devis par un entrepreneur ou un artisan, vous lui demandez de remplir un formulaire (téléchargeable sur le site de l'Ademe), puis vous allez voir votre banquier, qui examinera la demande comme pour un prêt classique. Attention, toutes les banques n'ont pas signé la convention. Une fois le prêt accepté, vous disposez de deux ans pour faire les travaux.

Quels sont les travaux concernés ?

Isolation des combles, double-vitrages, pompe à chaleur, chaudière bois, chaudière à condensation, chauffe-eau solaire... Tout ce qui «apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement».

Le prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?

Il est cumulable avec le crédit d'impôt en 2009 et 2010, avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. «Vous pouvez aussi panacher: obtenir un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux et faire installer hors prêt un équipement bénéficiant d'un crédit d'impôt», précise l'Ademe.

source : Libération