Propositions pour un agenda 21 à Osny

Lutte contre le réchauffement climatique et conservation de la biodiversité

Lutte contre le réchauffement climatique

La production d’énergie est une source importante de pollution et de rejets de CO2, les économies d’énergie sont un gisement important d’économie et de limitation des rejets de gaz à effet de serre.

Dans le cadre du programme européen PRIVILEGES (Programme d’Initiatives des Villes pour la Réduction des Gaz à Effet de Serre), Chalon-sur-Saône a mis en place en 2002 un Plan municipal de lutte contre l’effet de serre, assorti d’un tableau de bord. L’objectif, quasiment atteint aujourd’hui, était de réduire en 3 ans de 5,2% les émissions de GES (conformément au protocole de Kyoto). La Ville a mobilisé toutes les composantes du territoire pour s’assurer d’obtenir les résultats escomptés. Elle a notamment créé avec la Maison de l’Environnement de Chalon un fonds pour l’innovation à l’environnement et un plan éco-industriel, accordé aux ménages des primes à l’équipement en solaire thermique, incité les scolaires à se déplacer en vélos. La population est régulièrement informé des résultats acquis.

Une démarche que nous suggèrons c’est, dans le cadre de l'entretien des écoles et des équipements publics engager le remplacement de l'ensemble des néons, des halogènes et des ampoules à incandescence (et des éclairages des tableaux dans les classes) par de nouveaux néons ou de nouvelles ampoules économiques. Les nouveaux néons et les nouvelles ampoules pourraient respecter les normes de performance et d'économie d'énergie.

Conservation de la biodiversité

La pollution des eaux engendrée par les produits phytosanitaires a incité la ville de Rennes à recourir aux traitements alternatifs aux pesticides pour l’entretien des espaces verts. En trois ans, la consommation de pesticides a été réduite en moyenne de 45%. La Communauté d’agglomération de Rennes s’engage avec les jardineries de son territoire dans une campagne auprès des citoyens " Jardiner au naturel, ça coule de source " (objectif zéro phyto), dans l’objectif de restaurer la qualité des eaux de surface d’ici 2015 conformément aux objectifs européens.

Une démarche que nous suggérons c’est dans le cadre de l’entretien des espaces verts à Osny, qui sont assez importants, de rechercher en collaboration avec les services de la ville et de l’agglomération des alternatives aux pesticides là où on en emploie. Le concours des balcons fleuris peut aussi être une occasion de sensibiliser les habitants à la conservation de la biodiversité et on pourrait imaginer lors de la cérémonie de remise des prix d’organiser une formation/information pour la population dans le parc du château en s’appuyant sur le savoir-faire des services municipaux.

  Nous suggérons aussi de valoriser les " Noirs Marais " et le circuit ornithologique en établissant un bilan de leur fréquentation par les écoles et en recherchant, si cela s’avère nécessaire , de mettre en place un partenariat avec les écoles et le collège autour de l’éducation au développement durable (qui occupe désormais une place importante dans les programmes scolaires) pour en faire une ressource pédagogique.

A qui ça s'adresse ?

A tous les particuliers, sans condition de ressources, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur. Seules conditions : le logement doit être une résidence principale et doit avoir été construit avant 1990. Les copropriétés sont concernées. On ne peut obtenir qu'un seul écoprêt à taux zéro par logement (à savoir, si vous comptez faire des travaux en plusieurs tranches).

Comment ça marche ?

Vous pouvez emprunter jusqu'à 30.000 euros, remboursables sans intérêts sur dix ans, ou même quinze ans si votre banque est d'accord. Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…) sont éligibles pour le prêt. Concrètement, vous faites faire un devis par un entrepreneur ou un artisan, vous lui demandez de remplir un formulaire (téléchargeable sur le site de l'Ademe), puis vous allez voir votre banquier, qui examinera la demande comme pour un prêt classique. Attention, toutes les banques n'ont pas signé la convention. Une fois le prêt accepté, vous disposez de deux ans pour faire les travaux.

Quels sont les travaux concernés ?

Isolation des combles, double-vitrages, pompe à chaleur, chaudière bois, chaudière à condensation, chauffe-eau solaire... Tout ce qui «apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement».

Le prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?

Il est cumulable avec le crédit d'impôt en 2009 et 2010, avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. «Vous pouvez aussi panacher: obtenir un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux et faire installer hors prêt un équipement bénéficiant d'un crédit d'impôt», précise l'Ademe.

source : Libération

"M. le maire, vous nous proposez d’accorder des exemptions de TEOM à certaines entreprises, en commission des finances vous nous avez expliqué que d’une part ces entreprises éliminaient leurs déchets par leurs propres moyens et que d’autres part elles contribuaient déjà à la fiscalité locale.

Toutefois, et après réflexion, il me semble que la proposition que vous nous faites soulève deux questions.

D’abord on peut considérer, en particulier pour les commerces qu’ils génèrent des déchets de manière indirecte à travers les emballages que nous jetons, ensuite il s’agit   aussi, en tant qu’acteur politique, de nous interroger sur le sens que nous donnons à l’impôt et en particulier s’agissant de la TEOM  je voudrai rappeler qu’elle n'intègre pas la dimension du service rendu, elle traduit par contre la notion de service public d'hygiène et de salubrité.

En plus la TEOM repose sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et n'est pas proportionnelle à la quantité de déchets collectée. Dès lors, considérant que l’impôt est un acte de solidarité on peut estimer que la proposition que vous nous faites n’est pas fondée. C’est la raison pour laquelle je voterai contre.

 Mais pour être constructif, je suggère, que la commune se saisisse du projet d’agenda 21 et du projet d’appel d’offre pour l’enlèvement des ordures ménagère pour engager une réflexion sur la mise en place de la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères) à la place de la TEOM.

Cette évolution permettrait d’aller dans le sens de la délibération que vous nous avez soumis ce soir et présenterait l’avantage de responsabiliser tout le monde puisque le paiement est fonction du service rendu : selon le principe de pollueur/payeur, elle peut inciter au tri et à la réduction de la production de déchet.

Enfin, sa perception peut-être organisé par le concessionnaire du service."