Le prochain conseil municipal d'Osny se tiendra le 8 janvier à 20h30 au château de Grouchy dans la chapelle.

Le conseil municipal débattra à cette occasion du budget primitif 2009. La majorité UVO conduite par le maire présentera un budget de fonctionnement de 18 566 747 euro et un budget d'investissement de 4 630 930 euro. Mais surtout un budget marqué par une forte hausse de la taxe d'habitation.

Les séances du conseil municipal sont publiques, n'hésitez pas à venir y assister.

Conseil municipal de la ville d’Osny, 8 janvier 2009

Après un débat d’orientation budgétaire qui ne nous a pas permis de savoir quels étaient vos projets. J’espère que la discussion et le vote du budget primitif vont nous en apprendre plus sur la mise en œuvre financière de votre projet politique. Comme j’ai bien compris que ce ne sont pas dans le rapport du débat d’orientation budgétaire mais dans le programme électoral de la liste UVO qu’il faut rechercher vos orientation et vos projets pour les années à venir je suis venu avec, nous y reviendrons.

Ce débat s’entame dans un contexte particulier, l’année 2009 est déjà qualifiée « d’annus horribilis » et pourtant à la lecture du budget que vous présentez ce soir à notre assemblée j’ai le sentiment que vous n’en avez pas du tout tenu compte, les taxes locales sont en forte hausse et cette augmentation va donc peser de tout son poids sur la taxe d’habitation aux alentour de 7% comme l’a démontré M. Segura. Je ne reviendrai pas sur la démonstration.

Comme vous avez pris l’habitude de mener les débats à front renversé et de vous placer sous le patronage de M. Lefebvre pour justifier la plupart de vos décisions surtout quand elles sont difficiles, vous me permettrez pour ma part d’adopter la même démarche en soulevant ici des questions que votre propre majorité aurait du poser et de reprendre ici les positions de M. Sibieude, le conseiller général du canton, au sujet de l’augmentation des impôts locaux à Cergy, car son raisonnement peut s’appliquer à Osny: « Vous auriez dû réagir face à cette crise autrement qu’en augmentant les impôts. Ce budget n’a pas de vision, pas d’ambition, pas de souffle. Cette augmentation est inadmissible et injuste car vous ajoutez la crise à la crise. Cette hausse est d’autant plus inadmissible qu’elle n’a pas été annoncée ». Il n’y a rien à retrancher à ce jugement qui s’applique parfaitement à la situation d’Osny. J’espère que Mme Dardelet et M. Bensedik qui, je crois, sont assez proches de M. Sibieude, nous apporteront leur jugement sur ce sujet.

Vous aviez même pris l’engagement durant votre campagne d’une « maîtrise de la fiscalité, par une gestion rigoureuse des investissements et des services municipaux » Or, à mon avis, vous connaissiez déjà l’an dernier les projets du président de la CACP.

En plus cette hausse est due uniquement à votre incapacité à maîtriser le budget de fonctionnement. Je reviendrai sur ce sujet plus loin. En plus elle ne permet même pas de soutenir votre politique d’investissement et l’autofinacement est en baisse par rapport au budget primitif 2008 alors que vous augmentez la pression fiscale. Tout cela malgré d’une part le surplus de recettes entrainé par le dérapage des taxes et  d’autre part les ambitions en matière d’investissement que vous affichiez dans votre programme électoral,

Si je reprends le chapitre « construire et rénover des équipements » vous annonciez  de nombreux investissements, je m’interroge sur leur avenir. En effet est-ce que Mme Seguin peut nous dire quand nous verrons le 2^e collège que vous promettiez dans votre programme ? M. Achite peut-il nous dire quand débuterons les travaux d’extension du foyer de la Belle Epoque qui est une véritable nécessité pour les Fils d’Argent et qui est vraiment justifié au regard des arguments qui nous ont été présenté en Conseil d’administration ? Mme Siepi peut-elle nous dire quels sont les investissements prévus cette année pour les gymnases ?

Avec un budget d’investissement annoncé à 4 630 930 euro on est loin du compte, surtout si on tient compte des retards pris depuis plusieurs années par la ville en matière d’investissements. Je voudrais rappeler à l’honorable assemblée que le taux de réalisation du budget d’investissement pour 2006 a été de 51%, et qu’en 2007 il s’est péniblement hisser à 57%. Nous verrons en juin prochain quand nous examinerons le compte administratif ce qui sera advenu du budget d’investissement 2008…

En plus les dépenses d’investissement sont chiffrées comme je l’ai déjà dit à 4 630 930 euros alors qu’elles étaient inscrites à 5 969 200 euros au BP 2008, soit une baisse de 1 338 270 euros c’est-à-dire 22% de moins. Vous conviendrez qu’on peut difficilement parler d’ambition en observant cette évolution ! C’est d’autant plus regrettable que l’article 1 du projet de loi de finances rectificatives qui a été présenté hier à l’assemblée nationale par M. Devedjian propose une anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009.

En tout cas tout cela illustre le manque de rigueur qui caractérise votre politique d’investissement depuis plusieurs années. Si je me base sur ce qui a été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire les réalisations ne seront pas nombreuses pour 2009. Je ne suis même pas certain, au rythme où vont les choses, que nous verrons cette année la pose de la première pierre de la médiathèque. D’ailleurs si je ne fais pas erreur le budget d’investissement pour le secteur culture s’élève à 220 663 euro, cela me semble peu au regard d’un investissement comme la médiathèque.

Globalement on pouvait attendre du renouvellement de votre équipe municipale une évolution dans la gestion de la commune. J’espérais que le vent de la modernisation de l’Etat allait souffler sur Osny, d’autant plus que dès la rentrée vous aviez annoncé un audit des services pour en améliorer le fonctionnement. J’espérais que cela allait nous conduire vers un pilotage de l’action municipale par la performance, l’Etat a engagé cette évolution avec la LOLF et la Révision générale des politiques publiques et passe progressivement d’une culture de moyen à une culture du résultat. A l’évidence votre équipe a besoin de formation sur ces sujets !

En effet, la rationalisation de la gestion publique permet de produire de la performance tout en maîtrisant la dépense publique, ce qui permet de satisfaire à la fois le citoyen et le contribuable. Mais pour cela il faut établir un diagnostic, définir des objectifs à atteindre et élaborer des indicateurs qui permettent de mesurer les coûts les résultats atteints par les politiques engagées, nous en sommes loin ! Je relève d’ailleurs que vous avez été incapable en commission des finances de dire à l’opposition quelle était le coût du bulletin municipal, comment qualifier ce type de gestion ? Dans le même esprit est-ce que M. Achite peut nous dire quel est exactement le budget que la ville consacre à sa politique commerciale ?

Au final, vous nous présentez un budget qui relève, je suis désolé de vous le dire, d’une gestion archaïque de la chose publique, mais surtout un budget qui va triplement sanctionner les habitants de notre commune, d’abord ils vont subir les effets de la crise et de la politique de rigueur du gouvernement, ensuite ils vont subir des hausses d’impôts injustifiées et inutiles et enfin leur cadre de vie et les services municipaux n’en seront pas vraiment améliorés. Je vais reprendre un peu la même formule que M. Segura, à Osny, vous avez inventé le « payer plus pour avoir moins, car comme vous le savez quand on avance plus on recule ! »

Comme je souhaite être constructif et démontrer ici que d’autres choix étaient possibles je vous propose donc trois amendements pour que Osny, notre ville, fasse les efforts nécessaires pour préserver nos concitoyens des effets de la crise.

D’abord, nous pouvons renoncer à la hausse de la taxe d’habitation, l’argument selon lequel cette hausse est indispensable pour permettre à la CACP d’augmenter la TP ne tient pas, la CACP pouvait faire le choix de la majoration spéciale de la taxe professionnelle qui permet une augmentation au-delà des règles de lien entre les taux.

Ensuite, compte tenu de la disparition de la Dotation de Solidarité Urbaine, de la forte augmentation des impôts et de la crise, il me semble surprenant que les élus ne renoncent pas à la majoration de leurs indemnités qu’a permis la DSU, l’économie d’une telle mesure permettrait d’ailleurs un effort supplémentaire vers celles et ceux qui vont subir le plus durement les effets de la crise. Manifestement, vous avez décidé de profiter jusqu’au bout des avantages de la DSU, si ce n’est pas illégal je me demande pour autant si c’est vraiment moral !

Enfin, il me semble que pour la bonne administration de notre commune il est indispensable que tous les élus de notre assemblée exercent leur droit à la formation. Tous les élus en bénéficieraient, et même si vous êtes un pygmalion pour votre équipe municipale comme nous l’avons compris lors du Débat d’Orientation Budgétaire, ce serait un plus pour vos colistiers.

Je vous remercie donc M. le Maire de soumettre les amendements que je vous ai transmis au vote. Pour ma part, vous comprendrez que je conditionnerais mon vote sur le budget primitif qui nous est proposé à l’adoption de ces amendements.