IMPOTS LOCAUX A OSNY :

Les plus modestes et les locataires payent. Les plus riches sont encore épargnés.

 Alors que depuis quelques mois, la plus grave crise financière depuis la fin de la deuxième guerre mondiale frappe le monde et le pouvoir d'achat des Français, la majorité UVO à Osny propose une augmentation des impôts locaux sans précédent.

 Mais attention, pas pour tous, l'augmentation !!! Seulement pour les plus modestes et pour ceux qui souffrent le plus de la crise. L'augmentation ne concerne en effet que la taxe d'habitation donc, uniquement les locataires et les petits propriétaires (retraités, jeunes couples, etc.) occupant leur maison. Par contre, les propriétaires qui louent des appartements et qui ne payent que la taxe foncière sont épargnés alors qu’ils touchent tous les mois des loyers qui ont beaucoup augmenté ces dernières années.

 Ainsi, d'après les documents qui ont été adressés aux élus pour préparer la prochaine commission des finances avant le conseil municipal du 26 mars, la majorité municipale propose de passer le taux de taxe d'habitation de 12,01% à 13,75%, soit une augmentation de 14,48% ! Et cela sans compter l'augmentation des bases locatives fixée par la loi de finance votée par les parlementaires à 2,5% pour 2009. Ce qui fait donc au total 17,35 % d'augmentation pour les locataires.

 Mais, pour le taux de foncier bâti, aucune augmentation n'est proposée. On croit rêver.

Si la municipalité a besoin d'argent supplémentaire pour financer ses projets (ce qui n'a pas été démontré lors du vote du budget en janvier dernier), il aurait suffit d'augmenter tous les taux de .... 3,77 %.

 En effet, la démonstration est évidente. Le produit fiscal communal à taux constant (sans augmentation de taux) serait de 9 548 259.

Le produit fiscal voulu en 2009 par la municipalité en place est de 9 907 796 euros. Cela fait bien ... 3,77 % de plus et non pas les 17,35 % appliqués uniquement sur la taxe d’habitation proposés par la majorité UVO.

 Visiblement, pour l'équipe du maire, c'est beaucoup plus facile de faire payer toute l'augmentation aux locataires et ceux qui sont propriétaires de leur logement....

La majorité décline au niveau local une caricature de la politique fiscale du gouvernement : faire toujours payer les plus pauvres! Pendant que les plus riches profitent tranquillement de ce qu'ils ont gagné avec la spéculation immobilière et l'augmentation vertigineuse des loyers ces dernières années. Après le paquet fiscal de l’UMP on doit avaler la "pilule fiscale" de l’UVO !

 Simulation d’augmentation de la taxe d’habitation à Osny en 2009

Le montant de taxe d’habitation payée par un contribuable pour la ville chaque année est le résultat d’un calcul simple : une base locative à laquelle on applique un taux voté par la mairie.

Les bases locatives (fonction de la localisation de l’immeuble, de sa taille, du prix au mètre carré etc..) qui servent à l'établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties (c'est-à-dire les exploitations agricoles) sont revalorisées chaque année par le Parlement.

Comme l’indique le tableau ci-dessus l’évolution de l’impôt payé est donc fonction du taux voté par la mairie et de la dynamique des valeurs locatives.

Le résultat, en l’espèce, est une augmentation de plus de 17% pour les contribuables ! Cela signifie que le montant de la part communale de la taxe d’habitation va augmenter en moyenne de presque 90 euro pour chaque foyer. Seuls les propriétaires qui louent des appartements ou des maisons seront épargnés.

A qui ça s'adresse ?

A tous les particuliers, sans condition de ressources, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur. Seules conditions : le logement doit être une résidence principale et doit avoir été construit avant 1990. Les copropriétés sont concernées. On ne peut obtenir qu'un seul écoprêt à taux zéro par logement (à savoir, si vous comptez faire des travaux en plusieurs tranches).

Comment ça marche ?

Vous pouvez emprunter jusqu'à 30.000 euros, remboursables sans intérêts sur dix ans, ou même quinze ans si votre banque est d'accord. Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…) sont éligibles pour le prêt. Concrètement, vous faites faire un devis par un entrepreneur ou un artisan, vous lui demandez de remplir un formulaire (téléchargeable sur le site de l'Ademe), puis vous allez voir votre banquier, qui examinera la demande comme pour un prêt classique. Attention, toutes les banques n'ont pas signé la convention. Une fois le prêt accepté, vous disposez de deux ans pour faire les travaux.

Quels sont les travaux concernés ?

Isolation des combles, double-vitrages, pompe à chaleur, chaudière bois, chaudière à condensation, chauffe-eau solaire... Tout ce qui «apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement».

Le prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?

Il est cumulable avec le crédit d'impôt en 2009 et 2010, avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. «Vous pouvez aussi panacher: obtenir un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux et faire installer hors prêt un équipement bénéficiant d'un crédit d'impôt», précise l'Ademe.

source : Libération