Propositions pour un agenda 21 à Osny

Lutte contre le réchauffement climatique et conservation de la biodiversité

Lutte contre le réchauffement climatique

La production d’énergie est une source importante de pollution et de rejets de CO2, les économies d’énergie sont un gisement important d’économie et de limitation des rejets de gaz à effet de serre.

Dans le cadre du programme européen PRIVILEGES (Programme d’Initiatives des Villes pour la Réduction des Gaz à Effet de Serre), Chalon-sur-Saône a mis en place en 2002 un Plan municipal de lutte contre l’effet de serre, assorti d’un tableau de bord. L’objectif, quasiment atteint aujourd’hui, était de réduire en 3 ans de 5,2% les émissions de GES (conformément au protocole de Kyoto). La Ville a mobilisé toutes les composantes du territoire pour s’assurer d’obtenir les résultats escomptés. Elle a notamment créé avec la Maison de l’Environnement de Chalon un fonds pour l’innovation à l’environnement et un plan éco-industriel, accordé aux ménages des primes à l’équipement en solaire thermique, incité les scolaires à se déplacer en vélos. La population est régulièrement informé des résultats acquis.

Une démarche que nous suggèrons c’est, dans le cadre de l'entretien des écoles et des équipements publics engager le remplacement de l'ensemble des néons, des halogènes et des ampoules à incandescence (et des éclairages des tableaux dans les classes) par de nouveaux néons ou de nouvelles ampoules économiques. Les nouveaux néons et les nouvelles ampoules pourraient respecter les normes de performance et d'économie d'énergie.

Conservation de la biodiversité

La pollution des eaux engendrée par les produits phytosanitaires a incité la ville de Rennes à recourir aux traitements alternatifs aux pesticides pour l’entretien des espaces verts. En trois ans, la consommation de pesticides a été réduite en moyenne de 45%. La Communauté d’agglomération de Rennes s’engage avec les jardineries de son territoire dans une campagne auprès des citoyens " Jardiner au naturel, ça coule de source " (objectif zéro phyto), dans l’objectif de restaurer la qualité des eaux de surface d’ici 2015 conformément aux objectifs européens.

Une démarche que nous suggérons c’est dans le cadre de l’entretien des espaces verts à Osny, qui sont assez importants, de rechercher en collaboration avec les services de la ville et de l’agglomération des alternatives aux pesticides là où on en emploie. Le concours des balcons fleuris peut aussi être une occasion de sensibiliser les habitants à la conservation de la biodiversité et on pourrait imaginer lors de la cérémonie de remise des prix d’organiser une formation/information pour la population dans le parc du château en s’appuyant sur le savoir-faire des services municipaux.

  Nous suggérons aussi de valoriser les " Noirs Marais " et le circuit ornithologique en établissant un bilan de leur fréquentation par les écoles et en recherchant, si cela s’avère nécessaire , de mettre en place un partenariat avec les écoles et le collège autour de l’éducation au développement durable (qui occupe désormais une place importante dans les programmes scolaires) pour en faire une ressource pédagogique.

IMPOTS LOCAUX A OSNY :

Les plus modestes et les locataires payent. Les plus riches sont encore épargnés.

 Alors que depuis quelques mois, la plus grave crise financière depuis la fin de la deuxième guerre mondiale frappe le monde et le pouvoir d'achat des Français, la majorité UVO à Osny propose une augmentation des impôts locaux sans précédent.

 Mais attention, pas pour tous, l'augmentation !!! Seulement pour les plus modestes et pour ceux qui souffrent le plus de la crise. L'augmentation ne concerne en effet que la taxe d'habitation donc, uniquement les locataires et les petits propriétaires (retraités, jeunes couples, etc.) occupant leur maison. Par contre, les propriétaires qui louent des appartements et qui ne payent que la taxe foncière sont épargnés alors qu’ils touchent tous les mois des loyers qui ont beaucoup augmenté ces dernières années.

 Ainsi, d'après les documents qui ont été adressés aux élus pour préparer la prochaine commission des finances avant le conseil municipal du 26 mars, la majorité municipale propose de passer le taux de taxe d'habitation de 12,01% à 13,75%, soit une augmentation de 14,48% ! Et cela sans compter l'augmentation des bases locatives fixée par la loi de finance votée par les parlementaires à 2,5% pour 2009. Ce qui fait donc au total 17,35 % d'augmentation pour les locataires.

 Mais, pour le taux de foncier bâti, aucune augmentation n'est proposée. On croit rêver.

Si la municipalité a besoin d'argent supplémentaire pour financer ses projets (ce qui n'a pas été démontré lors du vote du budget en janvier dernier), il aurait suffit d'augmenter tous les taux de .... 3,77 %.

 En effet, la démonstration est évidente. Le produit fiscal communal à taux constant (sans augmentation de taux) serait de 9 548 259.

Le produit fiscal voulu en 2009 par la municipalité en place est de 9 907 796 euros. Cela fait bien ... 3,77 % de plus et non pas les 17,35 % appliqués uniquement sur la taxe d’habitation proposés par la majorité UVO.

 Visiblement, pour l'équipe du maire, c'est beaucoup plus facile de faire payer toute l'augmentation aux locataires et ceux qui sont propriétaires de leur logement....

La majorité décline au niveau local une caricature de la politique fiscale du gouvernement : faire toujours payer les plus pauvres! Pendant que les plus riches profitent tranquillement de ce qu'ils ont gagné avec la spéculation immobilière et l'augmentation vertigineuse des loyers ces dernières années. Après le paquet fiscal de l’UMP on doit avaler la "pilule fiscale" de l’UVO !

 Simulation d’augmentation de la taxe d’habitation à Osny en 2009

Le montant de taxe d’habitation payée par un contribuable pour la ville chaque année est le résultat d’un calcul simple : une base locative à laquelle on applique un taux voté par la mairie.

Les bases locatives (fonction de la localisation de l’immeuble, de sa taille, du prix au mètre carré etc..) qui servent à l'établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties (c'est-à-dire les exploitations agricoles) sont revalorisées chaque année par le Parlement.

Comme l’indique le tableau ci-dessus l’évolution de l’impôt payé est donc fonction du taux voté par la mairie et de la dynamique des valeurs locatives.

Le résultat, en l’espèce, est une augmentation de plus de 17% pour les contribuables ! Cela signifie que le montant de la part communale de la taxe d’habitation va augmenter en moyenne de presque 90 euro pour chaque foyer. Seuls les propriétaires qui louent des appartements ou des maisons seront épargnés.