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Bienvenue

Bienvenue sur le site de l'association "Osny notre Ville" qui réunit des citoyens et des citoyennes unis par une éthique commune et la volonté de faire vivre les valeurs républicaines à Osny.

Ce blog souhaite être un lieu d'information et d'échanges au service des habitantes et des habitants. Nous vous invitons à un dialogue constructif sur toutes les réalités de la vie à Osny, qu'elles soient réjouissantes ou douloureuses.


Mercredi 13 mai 2009 3 13 /05 /Mai /2009 12:00

le café débats c'est ce soir!


Le Parisien du mercredi 13 mai annonce le café débat que nous organisons ce soir au restaurant le "Fer à Cheval" à Osny.

Nous étions ce matin devant la poste pour vous rencontrer et discuter des factures d'eau que vous êtes nombreux et nombreuses à avoir reçues ces derniers temps.



Par Lalmy - Publié dans : osny
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Mercredi 6 mai 2009 3 06 /05 /Mai /2009 21:05

Café débats

Votre facturation d'EAU en question

Mercredi 13 mai 2009 à 20 heures

au café-restaurant "Au Fer à Cheval"
(square des artistes, côté pont du chemin de fer)

L'association d'opposition municipale "Osny Notre Ville" propose un café-débat sur la gestion de l'eau dans notre commune avec le collectif AGLEAU de Cergy-Pontoise.



Venez nombreux avec vos factures!
Par Lalmy - Publié dans : communauté d'agglomération
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Dimanche 26 avril 2009 7 26 /04 /Avr /2009 10:45

SCOT de Cergy-Pontoise

Le magazine "douze comme une" n°148 annonce la préparation du SCOT de Cergy-Pontoise.

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

La première étape de l'élaboration du SCOT, le diagnostic, est lancée. C'est pourquoi tous les acteurs de Cergy-Pontoise - élus, représentants institutionnels, entrepreneurs, membres d'associations ou citoyens - sont invités à participer aux trois conférences thématiques organisées pour établir ce diagnostic. Evidemment l'association "Osny notre ville" participera à ces conférences, pour s'informer et pour contribuer aux débats.

Dans les mois qui viennent, lors des deux prochaines étapes du SCOT, le PADD (projet d'aménagement et de développement durable" et le documents d'orientation générale les habitants et les acteurs institutionnels seront à nouveaux sollicités.

Trois conférences pour partager un diagnostic, à 17 heures au théatre 95, allée du théatre, Cergy :

lundi 27 avril : l'agglo capitale (attractivité de Cergy-Pontoise, rayonnement, développement économique...)
lundi 4 mai : l'agglo bassin de vie (développement solidaire du territoire, équilibre sociaux, générationnels, renouvellement urbain...)
lundi 11 mai : ancrage environnemental et paysager (formes urbaines et structures du territoire, environnement, déplacements, loisirs...)
Par Lalmy - Publié dans : communauté d'agglomération
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Vendredi 24 avril 2009 5 24 /04 /Avr /2009 16:00

Indemnités des élus municipaux

La ministre de l’Intérieur précise les modalités de calcul de l'indemnité perçue par les maires et les élus municipaux

Dans une réponse ministérielle, la ministre de l'Intérieur a précisé que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite «municipale».
Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la population «totale».

Question n° 41990. Réponse publiée au JOAN Q du 14 avril 2009. Voir lien ci-dessous.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-41990QE.htm
  Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale ». Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la population « totale ». L'article R. 2151-2 du code précité, qui indique que « le chiffre de la population qui sert de base (...) à l'application du présent code est celui de la population totale », est en effet applicable aux autres garanties qui sont liées à un critère démographique et qui ne comportent pas de population de référence propre. La distinction entre ces deux références de population aboutit en effet à des incohérences et le Gouvernement réfléchit actuellement à une disposition législative qui permettrait d'harmoniser, sur la base de la population totale, l'ensemble des règles applicables au titre du statut des élus municipaux. Par ailleurs, une circulaire a été adressée à tous les préfets, le 16 avril 2008, afin que tous les départements aient connaissance des éléments précédemment exposés. Il semble enfin utile de signaler que la différence de population de référence pour le calcul des indemnités n'aboutit pas en soi à ce que les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire soient d'un montant inférieur à celles octroyées aux adjoints, les taux maximaux fixés par le législateur étant nettement différenciés.
Par Lalmy - Publié dans : conseil municipal
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Samedi 11 avril 2009 6 11 /04 /Avr /2009 09:22

Journée Portes Ouvertes Des Notaires

Dans le contexte d'inflation législative sans cesse croissante, les notaires sont conscients de la nécessité de faciliter l'accès au droit du public pour l'informer des lois et règlementations nouvelles.

Pour atteindre cet objectif et donner à ce constat un contenu concret, la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles a pris la décision d'organiser une journée ” Portes Ouvertes” qui aura lieu le 28 avril 2009 de 10h00 à 20h00 dans les 104 offices des Yvelines et du Val d'Oise.

A cette occasion, des consultations individuelles seront données gratuitement par les notaires ou leurs proches collaborateurs.

Vous pouvez visiter le site www.chambre-versailles.notaires.fr pour en savoir plus, mettez-le dans vos favoris …

Par Lalmy - Publié dans : vie pratique
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