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jeudi 21 janvier 2010 à 20h30

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Bienvenue sur le site de l'association "Osny notre Ville" qui réunit des citoyens et des citoyennes unis par une éthique commune et la volonté de faire vivre les valeurs républicaines à Osny.

Ce blog souhaite être un lieu d'information et d'échanges au service des habitantes et des habitants. Nous vous invitons à un dialogue constructif sur toutes les réalités de la vie à Osny, qu'elles soient réjouissantes ou douloureuses.


Vendredi 24 avril 2009 5 24 /04 /2009 16:00
La ministre de l’Intérieur précise les modalités de calcul de l'indemnité perçue par les maires et les élus municipaux

Dans une réponse ministérielle, la ministre de l'Intérieur a précisé que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite «municipale».
Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la population «totale».

Question n° 41990. Réponse publiée au JOAN Q du 14 avril 2009. Voir lien ci-dessous.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-41990QE.htm

  Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale ». Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la population « totale ». L'article R. 2151-2 du code précité, qui indique que « le chiffre de la population qui sert de base (...) à l'application du présent code est celui de la population totale », est en effet applicable aux autres garanties qui sont liées à un critère démographique et qui ne comportent pas de population de référence propre. La distinction entre ces deux références de population aboutit en effet à des incohérences et le Gouvernement réfléchit actuellement à une disposition législative qui permettrait d'harmoniser, sur la base de la population totale, l'ensemble des règles applicables au titre du statut des élus municipaux. Par ailleurs, une circulaire a été adressée à tous les préfets, le 16 avril 2008, afin que tous les départements aient connaissance des éléments précédemment exposés. Il semble enfin utile de signaler que la différence de population de référence pour le calcul des indemnités n'aboutit pas en soi à ce que les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire soient d'un montant inférieur à celles octroyées aux adjoints, les taux maximaux fixés par le législateur étant nettement différenciés.
Par Lalmy - Publié dans : conseil municipal
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Samedi 11 avril 2009 6 11 /04 /2009 09:22

Dans le contexte d'inflation législative sans cesse croissante, les notaires sont conscients de la nécessité de faciliter l'accès au droit du public pour l'informer des lois et règlementations nouvelles.

Pour atteindre cet objectif et donner à ce constat un contenu concret, la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles a pris la décision d'organiser une journée ” Portes Ouvertes” qui aura lieu le 28 avril 2009 de 10h00 à 20h00 dans les 104 offices des Yvelines et du Val d'Oise.

A cette occasion, des consultations individuelles seront données gratuitement par les notaires ou leurs proches collaborateurs.

Vous pouvez visiter le site www.chambre-versailles.notaires.fr pour en savoir plus, mettez-le dans vos favoris …

Par Lalmy - Publié dans : vie pratique
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Jeudi 9 avril 2009 4 09 /04 /2009 08:10
La presse locale a largement relayé les déclarations de Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal du groupe "Osny notre ville" contre la hausse des taux.
Vous pouvez retrouver la revue de presse ci-dessous.
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/44/54/23/REVUE-DE-PRESSE-taux-Osny.pdf




Par Lalmy
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Mercredi 8 avril 2009 3 08 /04 /2009 08:02

Propositions pour un agenda 21 à Osny

 

Lutte contre le réchauffement climatique et conservation de la biodiversité

 

Lutte contre le réchauffement climatique

La production d’énergie est une source importante de pollution et de rejets de CO2, les économies d’énergie sont un gisement important d’économie et de limitation des rejets de gaz à effet de serre.

Dans le cadre du programme européen PRIVILEGES (Programme d’Initiatives des Villes pour la Réduction des Gaz à Effet de Serre), Chalon-sur-Saône a mis en place en 2002 un Plan municipal de lutte contre l’effet de serre, assorti d’un tableau de bord. L’objectif, quasiment atteint aujourd’hui, était de réduire en 3 ans de 5,2% les émissions de GES (conformément au protocole de Kyoto). La Ville a mobilisé toutes les composantes du territoire pour s’assurer d’obtenir les résultats escomptés. Elle a notamment créé avec la Maison de l’Environnement de Chalon un fonds pour l’innovation à l’environnement et un plan éco-industriel, accordé aux ménages des primes à l’équipement en solaire thermique, incité les scolaires à se déplacer en vélos. La population est régulièrement informé des résultats acquis.

Une démarche que nous suggèrons c’est, dans le cadre de l'entretien des écoles et des équipements publics engager le remplacement de l'ensemble des néons, des halogènes et des ampoules à incandescence (et des éclairages des tableaux dans les classes) par de nouveaux néons ou de nouvelles ampoules économiques. Les nouveaux néons et les nouvelles ampoules pourraient respecter les normes de performance et d'économie d'énergie.

 

Conservation de la biodiversité

La pollution des eaux engendrée par les produits phytosanitaires a incité la ville de Rennes à recourir aux traitements alternatifs aux pesticides pour l’entretien des espaces verts. En trois ans, la consommation de pesticides a été réduite en moyenne de 45%. La Communauté d’agglomération de Rennes s’engage avec les jardineries de son territoire dans une campagne auprès des citoyens " Jardiner au naturel, ça coule de source " (objectif zéro phyto), dans l’objectif de restaurer la qualité des eaux de surface d’ici 2015 conformément aux objectifs européens.

 

Une démarche que nous suggérons c’est dans le cadre de l’entretien des espaces verts à Osny, qui sont assez importants, de rechercher en collaboration avec les services de la ville et de l’agglomération des alternatives aux pesticides là où on en emploie. Le concours des balcons fleuris peut aussi être une occasion de sensibiliser les habitants à la conservation de la biodiversité et on pourrait imaginer lors de la cérémonie de remise des prix d’organiser une formation/information pour la population dans le parc du château en s’appuyant sur le savoir-faire des services municipaux.

  Nous suggérons aussi de valoriser les " Noirs Marais " et le circuit ornithologique en établissant un bilan de leur fréquentation par les écoles et en recherchant, si cela s’avère nécessaire , de mettre en place un partenariat avec les écoles et le collège autour de l’éducation au développement durable (qui occupe désormais une place importante dans les programmes scolaires) pour en faire une ressource pédagogique.

Par Lalmy - Publié dans : environnement
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Vendredi 27 mars 2009 5 27 /03 /2009 20:57
L'adoption par la majorité UVO à Osny d'une hausse de 14,48% de la taxe d'habitation, soit pour nos concitoyens une hausse de 17,35% de l'impôt qu'il payeront compte-tenu de l'évolution des bases d'imposition, est parfaitement injustifiée. Cette augmentation devrait  porter à 9 907 796 euros le produit fiscal de la ville alors même qu’en janvier dernier le budget adopté par la majorité reposait sur un produit fiscal de 9 701 052 euros.

La majorité UVO profite de la vague de hausses décidées par les communes voisines pour s'accorder de confortables marges de manœuvres alors que cette hausse n’était absolument pas justifiée au regard du budget qu’elle a adopté le 8 janvier dernier. En plus la DSU et la DGF progressent fortement cette année pour Osny et aucune dépense nouvelle ne justifiait cette mesure étant donné que la ville a décidé, en plus, d’approuver l’application du dispositif du plan de relance relatif au FCTVA qui va rapporter 757000 euros.

Cette forte hausse des recettes budgétaires de la ville rend  d’autant plus inacceptable les mesures de rigueur budgétaire que la municipalité impose aux associations dont les subventions sont en baisse de 10% ou au CCAS et à la Caisse des écoles dont les subventions ne progressent pas malgré la crise et la hausse du chômage.

J’ai donc voté contre cette hausse à la fois injuste et injustifiée qui frappe durement les habitants d'Osny sans améliorer la qualité des services rendus à la population.

Par Lalmy - Publié dans : osny
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