Vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention de Pascal-Eric LALMY ( le texte prononcé en séance vous sera communiqué quand le compte-rendu du conseil municipal aura été adopté) :
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus,
J’ai lu avec attention le rapport du débat d’orientations budgétaires que monsieur le maire nous a fait parvenir.
Il est évident que celui-ci est bien rédigé et paraît convainquant. Je dis bien paraît, parce qu’en réalité il nous donne bien peu d’indication sur la politique budgétaire qui nous est proposée pour le mandat à venir, or le débat que nous tenons ce soir va nous engager pour la mandature.
En effet, nous savons tous que les finances constituent le nerf de la guerre permettant d’offrir le maintien et le développement des services à notre population et la préservation et l’amélioration de notre cadre de vie. D’où l’importance de la discussion.
S’agissant du contexte national vous me permettrait d’apporter quelques éléments de réflexion supplémentaires : au début de l’année huit Français sur dix ressentaient déjà la baisse de leur pouvoir d’achat et en tirent aussitôt les conclusions comme on a pu le constater avec chute des achats de voitures neuves et d’appartements neufs, restrictions sur les vacances cette année. Et c’était avant que la crise prenne l’ampleur que nous savons.
Sur un an, le fuel domestique est passé de 0,65 euro le litre à 0,95 ( +46% juillet 07/08), le gaz a pris 14,5%, les produits laitiers +12%, les produits de grande consommation +5.7%...
L’avenir est encore plus inquiétant : les déficits publics (l’État, SS maladie et retraite, …) s’envolent à 1250 milliards d’€, le commerce extérieur s'effondre , le chômage repart à la hausse. Chaque Français actif doit déjà 47 000 € et tous les clignotants sont au rouge, sans exception.
Déjà, 80% de l’impôt sur le revenu payé par les Français servent à rembourser les seuls intérêts de la dette de l’état, soit 50 milliards € par an, 8 impôts nouveaux ont été crées depuis juin 2007, le paquet fiscal a permis de rendre des sommes colossales aux plus riches et ce n'est pas fini.
Alors dans ce contexte difficile pour nos concitoyens, Osny n’a pas de difficultés financières particulières, comme vous nous l’avez montré. Je ne peux évidemment que me féliciter de cette situation, et espérer que les habitants pourront profiter de cette bonne santé financière.
Néanmoins, je voudrais quand même apporter quelques précisions à votre présentation. En effet d’après le site des collectivités locales du ministère des finances l’encourt de la dette pour Osny en 2007 est de 293 euros par habitants, contre un encourt moyen de 931 euros pour les communes de la même strate. Ainsi, même si l’endettement de la commune est tout à fait raisonnable, il est 3,17 fois inférieur à la moyenne des communes de la même importance, et non pas 4 fois ! C’est un détail, mais il a son importance quand on veut réfléchir à notre capacité à emprunter pour financer les investissements que vous prévoyez.
S’agissant de la fiscalité locale, nous reconnaissons que la taxe d’habitation est moins forte à Osny que dans les communes de la même strate avec une moyenne par habitant de 158 euro contre 167 pour les communes de la même strate, soit 5,4% de moins, toujours d’après les chiffres du ministère des finances.
Par contre vous oubliez dans votre présentation de parler du poids de la taxe foncière qui est de 418 euro par habitant en moyenne (c’est-à-dire 2,6 fois plus que la taxe d’habitation), toujours d’après les chiffres du ministère, contre une moyenne de 223 euro par habitants pour les villes de la même strates, soir une 87,4% de plus que la moyenne nationale !!! En plus il y a des disparités selon les quartiers.
Heureusement que le socle financier de la ville est solide dans ces conditions !!! Autrement ce serait vraiment inquiétant.
Malgré tout, vous reconnaissez que le budget de fonctionnement devrait être optimisé, vous annoncez des efforts pour maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et réduire les charges de personnel, dont acte. Toutefois, il aurait sans doute été opportun d’attendre les résultats de l’audit que vous avez diligenté avant de tenir notre débat, on en aurait su un peu plus sur les pistes de ressources supplémentaires qui sont vraiment envisageable.
En effet, s’agissant de l’optimisation des recettes de fonctionnement nous discutons sans avoir l’état des lieux et sans connaître vraiment le champ des possibles. S’agissant de la DSU, vous annoncez un manque à gagner de 80 000 euro pour la commune, tenez-vous compte dans ce chiffre de la réduction des indemnités des élus qu’entrainera pour la commune la suppression de la DSU ?
En effet je me suis livré à un petit calcul sur la base des données dont je disposais et il apparaît que grâce à la DSU les indemnités de M. le Maire, et de Mesdames et Messieurs les adjoint sont calculés sur la base des communes de la strate supérieure, ce qui entraine pour la commune un « surcoût » d’environs 20000 euro, soir ¼ de la recette de DSU !!!
Au final si on réévalue les indemnités, la disparition de la DSU ne « coûtera » en recette de fonctionnement que 60000 euros. Par contre, la baisse des recettes de taxe professionnelle pour la CACP, peut laisser craindre une baisse de la dotation de compensation versée par la CACP dans les années qui viennent.
Ensuite, compte tenu du poids déjà extrêmement fort de la taxe foncière il serait dangereux d’augmenter la taxe d’habitation, et je m’y opposerai donc systématiquement, sauf à proposer un rééquilibrage entre la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Tout en ayant à l’esprit que la taxe d’habitation frappe les locataires du logement social ! C’est-à-dire parmi nos concitoyens celles et ceux qui ont des revenus modestes. A mes yeux il apparaît donc que nous ne disposons d’aucune marge de manœuvre en matière fiscale
En conclusion, je pense que le budget de fonctionnement de la commune sera effectivement très contraint, surtout si nous souhaitons préserver la capacité d’autofinancement de la commune. En plus, vous ne nous donnez aucune indication sur vos orientations budgétaires pour l’année à venir. Quelle sera votre politique culturelle ? votre politique sportive ? votre politique commerciale ? La sécurité est-elle une priorité ? Nous n’avons aucune indication sur les arbitrages que vous comptez faire !
En l’état actuel de la discussion vous comprenez bien qu’il me paraît tout à fait infondé d’envisager une augmentation de la taxe d’habitation. En plus nous n’avons pas les résultats de l’audit que vous avez engagé pour nous prononcer définitivement sur les orientations à prendre pour optimiser le budget de fonctionnement. Mais je pense qu’une piste intéressante serait de rechercher dans les structures administratives s’il n’y a pas des doublons avec la communauté d’agglomération que l’on pourrait supprimer quand ils existent.
Par ailleurs, s’agissant de votre politique d’investissement, vous dresser un rapide tableau des réalisations les plus récentes. Toutefois pour les orientations budgétaires 2009 vous annoncez uniquement le réaménagement de la place des impressionnistes, la construction de la médiathèque, les réalisations du pôle santé avec les places de crèches, mais le financement des places de crèche ressort du budget de fonctionnement compte tenu que c’est la société privée babilou qui les construit.
En réalité, pour un débat d’orientation budgétaire de début de mandat vos ambitions semblent plus que modestes, et on ne sait pas en réalité quels sont vraiment vos projets d’investissement pour la mandature. Il me semble que le débat aurait été utilement enrichi si vous nous aviez présenté un plan pluri annuel d’investissements qui aurait tenu compte de tous vos engagements de campagne et nous aurait donner une idée des besoins d’investissement pour les années à venir pour le budget de la commune.
Au final à quel rythme, selon quel échéancier et comment comptez-vous financer vos engagements de campagne ? Pour le moment vous laissez notre assemblée dans le flou, et la seule certitude que nous avons c’est votre volonté d’augmenter la taxe d’habitation pour boucler votre budget de fonctionnement et de recourir à l’emprunt pour financer la médiathèque sans que l’on ait de vision d’ensemble sur les besoins de financements qui seront ceux de la ville sur les années à venir. En gros, tout ça c’est de la politique fiction et soit vous nous menez en bateau, soit le groupe UVO lui-même ne sait pas où on va!
